Mentions légales

    Informations légales

    1. Présentation du site

    En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site thedesmuses.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

    Éditeur
    Le Thé des Muses – SARL
    19 rue Sainte Barbe, 67000 Strasbourg
    SIREN : 443 314 653
    Courriel : thedesmuses@orange.fr

    Directrice de la publication : Patricia MARTIN – contact@thedesmuses.com

    Responsable de publication : Pauline LAUF – thedesmuses@orange.fr

    Hébergeur
    Shopify International Limited
    2 Haddington Road – Dublin – D04 XN32 – Irlande

    2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

    L'utilisation du site thedesmuses.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

    Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par Le Thé des Muses, qui s'efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

    3. Description des services fournis

    Le site thedesmuses.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société et de permettre la vente en ligne de produits. Le Thé des Muses SARL s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, sans pouvoir être tenue responsable des omissions ou inexactitudes.

    4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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    5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

    Le Thé des Muses SARL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels). Toute reproduction, représentation, modification ou publication, partielle ou totale, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

    6. Limitations de responsabilité

    Le Thé des Muses SARL ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, ni des dommages indirects (perte de marché, perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site.

    7. Gestion des données personnelles

    Le Thé des Muses SARL traite vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

    Données collectées : Dans le cadre de l'utilisation du site et de la passation de commandes, nous collectons notamment : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, données de paiement (traitées par Shopify Payments), adresse IP et données de navigation.

    Finalités et bases légales :

    • Traitement des commandes et gestion de la relation client (exécution du contrat)
    • Envoi de communications commerciales, si consentement donné (consentement)
    • Respect des obligations légales (obligation légale)
    • Amélioration du site et statistiques de fréquentation (intérêt légitime)

    Durée de conservation : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et au maximum 3 ans après la dernière interaction commerciale, sauf obligation légale contraire.

    Transferts hors UE : Votre site étant hébergé par Shopify International Limited (Irlande), certaines données peuvent être transférées vers des serveurs situés hors de l'Union Européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

    Vos droits : Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

    • Droit d'accès à vos données
    • Droit de rectification
    • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
    • Droit à la limitation du traitement
    • Droit à la portabilité de vos données
    • Droit d'opposition au traitement
    • Droit de retirer votre consentement à tout moment

    Pour exercer ces droits, contactez-nous à : thedesmuses@orange.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

    8. Cookies et traceurs

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    10. Droit applicable et attribution de juridiction

    Tout litige en relation avec l'utilisation du site thedesmuses.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

    11. Principales lois concernées

    • Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
    • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
    • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

    12. Lexique

    Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site thedesmuses.com.

    Données personnelles : Toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique (article 4 du RGPD).

    Traitement : Toute opération appliquée à des données personnelles (collecte, enregistrement, utilisation, communication, etc.).

    Dernière mise à jour : juillet 2026